Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme e-learning éditée par AO.P PRIBIL, SASU au capital de 2 028 €, dont le siège social est situé 155 avenue de Pélissier, 81000 Albi, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 885 392 894 (ci-après « AOP Pribil » ou « la Plateforme »), par toute personne y accédant (ci-après « l'Utilisateur »).

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il ne doit pas créer de compte ni utiliser la Plateforme.

3. Création de compte et validation

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte, par email et mot de passe ou via un compte Google. Chaque demande d'inscription est examinée par l'équipe AOP Pribil avant activation, généralement sous 24 à 48h ouvrées. AOP Pribil se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à justifier sa décision.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour depuis son espace « Mon profil ».

4. Compte et sécurité

Chaque compte est personnel et incessible. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai AOP Pribil de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Contenu et propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles sur la Plateforme (formations, vidéos, supports pédagogiques, quiz, ressources du Cercle, logos, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de AOP Pribil ou de ses partenaires. L'accès à un contenu confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel et non cessible, à des fins strictement professionnelles internes. Toute reproduction, diffusion, extraction ou revente des contenus, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Utilisation de la Plateforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, notamment en tentant d'accéder à des données ou fonctionnalités qui ne lui sont pas destinées, ou en perturbant le service par tout moyen technique.

7. Disponibilité et responsabilité

AOP Pribil met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme, sans garantie de disponibilité permanente. AOP Pribil ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure ou au fait de tiers (hébergeur, connexion internet de l'Utilisateur, etc.).

8. Suppression de compte

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace « Mon profil ». Cette suppression entraîne l'anonymisation de ses données personnelles, les documents comptables (factures) étant conservés conformément aux obligations légales de conservation. AOP Pribil peut également suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans nos Mentions légales. Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, à exercer auprès de contact@aop-pribil.com.

10. Modification des CGU

AOP Pribil peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l'Utilisateur, disponible à tout moment sur cette page.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter AOP Pribil à contact@aop-pribil.com préalablement à toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de AOP Pribil seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.